Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

Il y a quelques semaines, nous nous quittions après l'adoption d'un dernier projet de loi nous permettant de sortir de l'état d'urgence sanitaire, avec un certain nombre de dispositifs visant à retourner progressivement à la vie normale. Dans un contexte où l'épidémie reculait à grands pas, nous pouvions envisager un retour à des jours plus heureux.

Malheureusement, moins de deux mois après, nous devons faire face à un nouveau variant, presque une nouvelle épidémie tant sa propagation est forte. La situation est très grave : les personnes les plus vulnérables vivent dans l'inquiétude et les services hospitaliers sont soumis à un risque de forte pression, comme l'an dernier.

L'expérience de cette crise, dont nous ne sommes pas sortis, nous a permis de nous doter d'outils, notamment la vaccination, pour y faire face et pour en sortir. Cette situation nous amène une nouvelle fois à légiférer pour prendre des mesures certes graves, mais proportionnées et à la hauteur de l'enjeu. Si ces mesures sont acceptées par une grande partie de nos concitoyens, elles peuvent susciter des questionnements, des inquiétudes et des débats quant à leur application. Nous devons cependant les examiner avec responsabilité et les adopter dans les jours qui viennent si nous voulons retrouver une vie normale dans les mois qui viennent, sans avoir à connaître de nouvelles périodes de confinement, de couvre-feu ou de restrictions beaucoup plus fortes.

C'est ce contexte qui nous conduit aujourd'hui à discuter d'un texte qui, dans un premier temps, vise à proroger non pas l'état d'urgence sanitaire, mais le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre de cette année.

Deuxième mesure forte, elle aussi largement commentée, l'extension du passe sanitaire, que nous avons commencé à construire dans le précédent texte relatif à la crise sanitaire. Compte tenu de la réalité épidémique et des inquiétudes qu'elle engendre pour les semaines à venir, nous devons à présent l'étendre aux activités de loisirs et de restauration dans leur ensemble.

Certaines questions se posent, notamment sur l'application du passe sanitaire aux mineurs ; nous en débattrons. Nous porterons un amendement visant à prolonger d'un mois supplémentaire l'exemption de passe sanitaire dont ils bénéficient jusqu'au 30 septembre, la vaccination n'ayant été ouverte les concernant que depuis le mois de juin. Nous devrons également adopter des mesures s'agissant de l'application de l'isolement. Appliqué à hauteur de 38 % seulement, il doit l'être totalement, afin de freiner la progression du virus.

Dernière mesure forte : l'obligation vaccinale appliquée aux personnels soignants. Cette contrainte forte, mais nécessaire, vise à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens, et à les convaincre de recourir au vaccin. Trop souvent, le message est insuffisamment entendu sur le terrain. Voir des médecins ou des personnels soignants ne pas se faire vacciner suscite en outre le doute.

Mes chers collègues, je sais que nous aurons tous à cœur d'apporter notre pierre à l'édifice pour rendre ces mesures aussi applicables que possible.

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