Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Nous sommes à nouveau confrontés à l'urgence de la crise sanitaire. Les indicateurs épidémiologiques montrent que nous sommes désormais confrontés à l'arrivée d'une quatrième vague. Par ailleurs, la combativité d'hier semble faire place à une lassitude. Le doute s'est installé, et fait perdre de vue à certains de nos concitoyens le véritable problème : le virus, ses variants et les morts qu'ils causent.

Dans l'équation que nous devons résoudre, le vaccin est la solution. Il est l'élément clé de la réponse à la pandémie, notamment au variant Delta, comme l'a indiqué le Conseil scientifique dans son avis du 6 juillet dernier. Le ministre de la santé vient d'indiquer que les contaminations quotidiennes atteignent 18 000 personnes, soit une hausse de 150 % en une semaine. Ce taux et cette dynamique sont comparables à ceux des vagues successives, notamment la deuxième et la troisième. Les esprits sont las ; il faut les remobiliser en expliquant la stratégie adoptée, en informant au sujet des outils utilisés pour traverser cette nouvelle vague épidémique et en rassurant.

Les craintes exprimées par une partie de la population procèdent d'un besoin légitime de transparence et de certitude. Il est donc nécessaire de poursuivre les efforts d'information du public sur l'enjeu de la vaccination et du maintien des gestes barrières. La désinformation nous menace collectivement. Notre responsabilité est de tenir un discours clair, factuel et objectif. Il faut faire un véritable effort de pédagogie à l'égard du grand public, ce qui suppose l'intensification des campagnes d'information. Il importe également de déployer une communication ciblée sur les plus jeunes, notamment dans les établissements scolaires. Notre groupe a donc déposé un amendement prévoyant la remise au Parlement, avant le 1er septembre, d'un rapport à ce sujet.

Nous devons agir vite, car le temps est notre autre ennemi. Tel est l'autre enjeu du texte : avancer plus vite que le virus, anticiper pour mieux protéger. Dans cet objectif d'anticipation, il faut prévoir des dispositions d'aide aux personnes exerçant une activité précaire susceptibles, en cas de contamination, de faire l'objet d'un placement à l'isolement. Si l'élargissement du placement à l'isolement est compréhensible dans le contexte actuel, il est impératif de prévoir une compensation pour pallier l'arrêt temporaire d'activité de ces personnes. Dix jours d'isolement, ce sont dix jours sans travailler, sans revenus. Nous avons donc déposé un amendement prévoyant un rapport à ce sujet, faute de pouvoir proposer une disposition spécifique, qui serait déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Mais nous souhaitons que le Gouvernement en adopte une dès à présent.

Les dispositions du présent texte sont indispensables pour enrayer la reprise de l'épidémie, protéger la santé de nos concitoyens et empêcher une nouvelle mort sociale s'ajoutant aux morts de la covid-19. Ces mesures, que nous soutenons, s'inscrivent dans le cadre d'une prolongation de trois mois du régime de sortie de crise sanitaire.

Toutefois, le soutien n'exclut pas le contrôle du Parlement. Comme je l'ai dit lors de l'examen des précédents textes relatifs à la crise sanitaire, il importe que le débat démocratique sur ces mesures sanitaires ait lieu en toutes circonstances. Notre groupe a donc déposé un amendement prévoyant la tenue de débats au Parlement, autant que nécessaire, avant le 31 décembre 2021. Nous permettons ainsi à nos concitoyens de constater que la crise n'est pas gérée hors de tout cadre démocratique, ni dans l'opacité.

Notre groupe est convaincu que l'acceptation vaccinale est une affaire de confiance, laquelle ne peut s'obtenir sans transparence ni sans garantie. C'est à ces conditions que les principes de solidarité et de civisme sanitaire seront au rendez-vous de la lutte contre la situation épidémique, qui se tend à nouveau. Ce combat ne peut être mené qu'avec les Français, notamment les soignants, qui devront être vaccinés pour continuer à prendre soin des personnes vulnérables, et les professionnels qui seront amenés à contrôler le passe sanitaire. À ce sujet, je tiens à saluer l'abaissement à une contravention de cinquième classe de l'amende pour non-respect des obligations de contrôle du passe sanitaire. Nous devons accompagner dans la mise en œuvre des dispositions du texte et non stigmatiser.

Nous soutenons totalement ce texte car il est nécessaire, équilibré et à même de rendre effectives les perspectives de sortie durable de la crise sanitaire.

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