Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

L'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Nous allons voter la loi.

L'épidémie de covid-19 n'est pas terminée ; elle connaît même une abrupte recrudescence. En omettant de se faire vacciner, certains mettent en danger la collectivité tout entière, en lui faisant courir des risques non seulement de contamination mais aussi de condamnation à un nouveau confinement. Comme l'a rappelé le ministre de la santé citant Rousseau, la liberté est « l'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite ». Certes, nous allons voter des contraintes, mais elles sont la condition nécessaire et, nous l'espérons, suffisante, pour exercer notre liberté. Elles permettront à ceux qui, en responsabilité, ont choisi la vaccination de profiter de plus de lieux, de plus d'attractions, de plus de culture, de plus de convivialité, de plus d'interactions sociales. Ne nous méprenons pas : il ne s'agit pas de punir mais de responsabiliser.

Nous saluons donc évidemment les mesures inscrites dans ce texte. Face à la circulation active du variant Delta et à la nécessité de lutter contre la menace sanitaire, les députés Agir ensemble sont convaincus que les principales mesures du projet de loi – extension du champ du passe sanitaire, contrôle strict des personnes positives, obligation vaccinale de certaines catégories de personnes – sont indispensables pour assurer la protection de toute la population contre le virus. Comme l'a rappelé le Conseil d'État dans son avis, la progression rapide de l'épidémie est très largement confirmée par l'augmentation du nombre de reproduction, passé de 0,65 à 1,5 en deux semaines. Dès lors, il a estimé pertinente, et nous le rejoignons, les dispositions prévoyant le maintien de l'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021. Le projet de loi devrait être voté d'ici à la fin de la semaine parlementaire, pour être applicable dès le début du mois d'août. Il y a urgence : 18 000 nouveaux cas ont été recensés hier.

L'article 1er prévoit d'étendre l'application du passe sanitaire. Nous saluons le principe de cette extension, à adapter aux circonstances. En revanche, l'extension aux centres commerciaux et aux grands magasins n'apparaît pas applicable et a été considérée comme disproportionnée par le Conseil d'État qui a notamment relevé la différence de traitement qu'il y aurait entre des établissements similaires selon qu'ils seraient inclus ou non dans le périmètre d'un grand centre commercial. Notre groupe propose, en conséquence, de supprimer l'alinéa 13. Plus largement, il nous faudra être extrêmement vigilants quant à la mise en œuvre de ces mesures pour les établissements recevant du public, notamment les bars et les restaurants.

S'agissant des articles 5 à 8 et de l'obligation vaccinale, le projet de loi prévoit la vaccination obligatoire des personnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Notre groupe est favorable à cette mesure, comme il l'a fait savoir dans une lettre au Premier ministre, lors de la consultation parlementaire effectuée il y a quelques semaines. J'avais, de mon côté, déposé une proposition de résolution en ce sens dès le mois de mars dernier.

Pour ce qui est des articles 2 à 4 et des mesures de placement à l'isolement des personnes positives à la covid-19, je tenais également à rappeler que notre groupe avait été force de proposition sur ce sujet, dès le mois de novembre. D'ailleurs, ces articles reprennent des propositions que nous avions faites. Il est prévu que l'isolement soit obligatoire pour toute personne contaminée déjà présente ou tout juste arrivée sur le territoire. Un dépistage virologique emportera donc, de plein droit, une mesure de placement et de maintien en isolement pour une durée de dix jours dans le lieu d'hébergement déclaré lors de l'examen. Le juge des libertés et de la détention pourra bien sûr être saisi à tout moment pour contester cette mesure et devra se prononcer dans un délai rapide de soixante-douze heures.

Si notre groupe salue cette disposition, qui faisait l'objet de l'article 3 de la proposition de loi qu'il avait déposée dès le mois de décembre, nous avons rédigé un amendement visant à supprimer la plage de deux heures durant laquelle ces personnes pourraient sortir de chez elles. Cette disposition nous paraît contreproductive. Il semble toutefois nécessaire d'affirmer dans la loi que la personne positive au covid-19 pourra sortir de son isolement pour faire face à des nécessités médicales urgentes.

Si rien n'est fait, la situation s'aggravera. Aussi est-il nécessaire d'agir très vite en tirant les leçons des mois passés. Nous avons beaucoup appris et il serait criminel de ne pas tirer les enseignements des premières vagues. C'est pourquoi le groupe Agir ensemble votera en faveur de ce texte, indispensable pour sortir rapidement de la crise sanitaire.