Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Au début des années 2000, ces crédits d'impôt n'existaient pas. Le cinéma français se portait-il beaucoup moins bien pour autant ? Je ne le sais pas. On a commencé par mettre en place le crédit d'impôt cinéma. Dès qu'il a été créé, on a dit qu'il faudrait également un crédit d'impôt pour les documentaires audiovisuels. Ensuite, on a majoré le taux pour les fictions. On a alors soutenu que cet avantage devait être étendu aux animations. Comme l'a dit Charles de Courson, nous avons grimpé une sorte d'échelle de perroquet : à chaque fois, nous nous sommes alignés sur le système le plus favorable. C'est ainsi que ces avantages fiscaux ont atteint des sommes absolument colossales, d'ailleurs évoquées dans les exposés sommaires des amendements nos 429 et 430 de Christine Pires Beaune.

Il y a une dizaine d'années, face aux difficultés budgétaires considérables et au déficit public, nous avons décidé d'écrêter un certain nombre de taxes affectées à divers organismes défendant notre industrie – agences de bassin, chambres de commerce, des métiers ou de l'industrie. Toutes ces taxes ont été écrêtées, sauf celle allouée au Centre national du cinéma et de l'image animée, qui ne l'est toujours pas. Nous nous interrogeons vraiment sur la pertinence de cette exception.

Lorsque je présidais la commission de finances ou que j'en étais le rapporteur général, je redoutais le talent de notre ancien collègue Patrick Bloche, qui venait systématiquement défendre un amendement supplémentaire, un système toujours plus avantageux. Je constate avec plaisir que Frédérique Dumas va poursuivre le travail de Patrick Bloche, mais j'en appelle au sérieux de nos collègues. Comme l'a très bien dit Charles de Courson, d'autres emplois industriels doivent être défendus en France, en particulier dans les secteurs du textile et de la métallurgie – tout à l'heure, à l'article 13, nous avons d'ailleurs adopté des dispositifs en faveur de l'emploi dans les bassins miniers. Pour ma part, je pense qu'il faut un minimum d'équité.

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