Intervention de Valérie Petit

Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission et je tiens à saluer la rapporteure et notre collègue Bastien Lachaud pour leur travail.

Il ne faut jamais cesser de se battre pour la liberté d'être et de devenir qui l'on est et notre parlement s'honore, en examinant cette proposition de loi, de mettre ses pas dans celui du Parlement européen.

L'article 1er précise, comme le font plusieurs législations étrangères, à l'instar du Québec, de l'Allemagne, de Malte ou de plusieurs États américains, que l'infraction constitutive des thérapies de conversion ne comprend ni les démarches ayant pour objectif l'accompagnement et le soutien des personnes qui se posent des questions sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, ni les parcours de transition médicale des personnes transgenres.

Même si l'on comprend l'intention pédagogique qui a poussé à introduire ces précisions, on peut craindre qu'elles aient pour effet de restreindre le champ d'application du texte. À titre d'exemple, le discours tenu par les représentants de l'organisation évangélique Torrents de Vie illustre bien cette ambiguïté. Tout en disant qu'on ne guérit pas l'homosexualité, ils disent vouloir « guérir les blessures de l'âme qui font qu'on recherche chez une personne de même sexe un complément pour être véritablement un homme ». Parce qu'ils se prêtent aux interprétations les plus diverses, ces alinéas risquent en réalité de réduire le champ d'application de la loi.