Intervention de Pacôme Rupin

Réunion du vendredi 15 octobre 2021 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

Les peines envisagées sont non seulement disproportionnées mais également hypocrites : nous n'arriverons jamais à les appliquer alors que des milliers de personnes utilisent déjà quotidiennement de faux passes sanitaires. Conservons des peines en rapport avec celles existant pour des cas semblables, plutôt que de chercher à les alourdir, ce qui n'aura aucun impact.

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