Intervention de Charles de Courson

Il n'y a aucune urgence à voter cet amendement : nous pouvons parfaitement différer la mesure. Nous avons eu suffisamment de problèmes avec le centre d'enfouissement de Bure.

Dans le dernier paragraphe de l'exposé sommaire, on lit ces phrases pudiques : « Une fois que les bases de ce dispositif fiscal auront été posées, une concertation sera organisée avec l'ensemble des parties prenantes pour définir les modalités précises de redistribution susmentionnée. Cette concertation devra également se prononcer sur l'articulation entre la fiscalité de Cigéo et les taxes actuellement affectées aux deux groupements d'intérêt public de Meuse et de Haute-Marne. »

Pour faire simple, il y a actuellement deux GPI : un pour la Meuse et un pour la Haute-Marne. Chacun d'eux bénéficie d'une dotation annuelle de 30 millions d'euros, à la suite du vote nocturne d'un amendement en commission des finances, il y a maintenant quelques années.

Il s'agit d'une question grave et délicate. Je n'ai pas vu, pour ma part, le rapport de l'inspection générale des finances de mars 2017 qui est évoqué dans l'exposé sommaire ; je ne sais pas si M. le rapporteur général en a eu connaissance – il me fait signe que non. Quoi qu'il en soit, il n'y a, à ma connaissance, aucune urgence à voter les dispositions qui nous sont proposées.

Donnons-nous un peu de temps, faisons travailler la commission des finances ; on passera cela dans un projet de loi de finances. Ce sont des affaires trop sensibles pour être réglées de la sorte : il n'est que de constater la réaction de certains collègues, qu'ils soient favorables ou défavorables à l'enfouissement des déchets.