Intervention de Emmanuelle Ménard

Je trouverais dommage que l'on supprime cet article, car il prévoit une obligation d'information et non de concertation ou de recueil d'un avis. Ce dispositif peut être vraiment très utile dans certains cas de figure. Les maires et les présidents de communauté d'agglomération ne sont pas toujours informés des restructurations de service, qui peuvent entrer en contradiction avec les politiques menées dans des centres-villes, par exemple. Informer les communes et les EPCI à l'avance peut permettre de travailler dans la même direction.