Intervention de Loïc Prud'homme

Il me semble étrange de vouloir régler le problème du morcellement de la forêt privée par de nouvelles exonérations, une antienne que vous aimez à rabâcher.

Le code forestier prévoit que les propriétaires de parcelles contiguës bénéficient d'un droit de préférence en cas de vente. Cette disposition, remaniée à plusieurs reprises, nécessite peut-être un réglage plus fin, mais ce ne sont pas des mécanismes fiscaux qui mettront fin à ce morcellement et aideront au regroupement en unités plus grandes, pour un entretien et une gestion facilités.

Plutôt que de créer des dispositifs fiscaux, il faut améliorer l'information. Comme l'a expliqué Marc Fesneau, il y a des propriétaires qui s'ignorent, et d'autres qui ne connaissent pas l'identité de leur voisin. Le code forestier prévoit une obligation de notification du maire, par exemple, ce qui permet de lutter contre le morcellement de la forêt privée.