Intervention de Maina Sage

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage, rapporteure :

Le décret du 24 novembre 2016 a déjà écourté le mandat des membres de ces conseils pour qu'il coïncide avec la date de renouvellement des CESER en France hexagonale. Je comprends le sens de cet amendement, mais il faut aussi avoir le souci de la stabilité.

Se pose certes le problème de la spécificité d'un fonctionnement avec deux sections. Néanmoins, à l'occasion des auditions, aucun des acteurs concernés ne nous a fait part de difficultés particulières. Il faudra vérifier cela d'ici à la séance. Dans cette attente, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

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