Intervention de Joël Giraud

Ce que dit Charles de Courson est exact. Il m'a transmis la liste des taux d'augmentation et il est vrai que l'écart-type est spectaculaire – même si je confirme que la moyenne est la bonne.

À partir des éléments qu'il a bien voulu me transmettre, et qui avaient d'ailleurs fait l'objet d'un échange entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère des finances sous le gouvernement précédent, nous avons constaté que ces problèmes, qui sont avérés, sont d'ordre réglementaire et n'ont rien à voir avec la loi. Je pense par exemple au classement des cours de récréation dans une catégorie ou une autre, avec des effets possibles sur le calcul de la surface imposable, ou encore au fait de considérer les établissements privés sous contrat comme des établissements à but lucratif.

Le problème est donc réel, mais il ne peut être résolu que de manière réglementaire. Je propose que le Gouvernement fasse une opération de « nettoyage », entre guillemets, afin d'assurer une égalité de traitement entre les différents établissements privés sous contrat. En revanche, je ne suis pas favorable à la proposition que vous faites de ranger les bâtiments d'un établissement privé sous contrat dans la même catégorie que ceux d'un établissement public.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable. Mais je souhaiterais que le Gouvernement s'engage à éliminer ces écarts et à faire en sorte que des objets identiques relèvent de la même catégorie.