Intervention de Emmanuelle Wargon

La transition écologique est au cœur des modèles économiques et sociaux d'aujourd'hui et, surtout, de demain. Nous savons que développement économique et développement écologique iront de pair. Nous recherchons une croissance élevée mais respectueuse de l'environnement et des ressources. Les deux ne sont pas incompatibles : au contraire, nous savons aujourd'hui que l'écologie est source d'emploi. Cela suppose que des initiatives et des engagements soient pris à l'échelle territoriale. La crise des gilets jaunes, le grand débat puis la pandémie de Covid-19 ont révélé un fort besoin de proximité, avec des réponses rapides et différenciées. Le rôle de l'État est de fixer le cap, donner les grandes orientations, proposer un cadre d'ambitions, puis de faciliter et accompagner des propositions locales. Des enjeux ont été fixés au niveau national : réduire les émissions de gaz à effet de serre, préserver la biodiversité, lutter contre l'artificialisation des sols, transformer la mobilité. Ils s'inscrivent dans la continuité des engagements actés par la France auprès des instances européennes et internationales. L'État est l'un des premiers financeurs de la transition écologique avec un budget à hauteur de 32 milliards d'euros, dont 8 milliards sont investis chaque année dans les énergies renouvelables. Cependant, la déclinaison opérationnelle de ces ambitions passe nécessairement par les territoires. Seule la coopération entre les acteurs permettra d'atteindre les objectifs.

Venons-en maintenant à l'articulation des stratégies entre l'État, les Régions - qui ont la possibilité d'adopter des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont l'obligation d'adopter des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). Les régions ont entamé une réflexion stratégique de moyen et long terme sur leur situation écologique. Elles ont toutes adopté ces SRADDET, sauf le Pays de Loire pour qui la démarche est en cours, mais ces documents ont souvent une approche des politiques publiques en silos. Concernant les PCAET, seule la moitié des EPCI s'en sont emparées. Sur ma demande, nous avons lancé au Ministère un groupe de travail avec les associations d'élus locaux, dédié à l'articulation de ces niveaux d'action. Nous recherchons comment imbriquer ces feuilles de route afin d'éviter une superposition de plans dépourvus de cohérence. Il sera important d'impliquer les parlementaires dans ce travail.

Nous sommes en train de travailler à la relance et à la modernisation de ces plans, notamment car certaines intercommunalités travaillent à partir d'autres documents que sont les schémas de cohérence territoriale (SCoT). Nous souhaitons que ce type de démarche puisse être prise en compte au même titre que les PCAET.

Les CTE, destinés à transformer ces projets stratégiques en actions concrètes, concernent aujourd'hui 80 territoires déjà engagés, pour 77 contrats signés. 27 autres territoires ont manifesté leur intérêt pendant la période du Covid-19, ce qui fait que ce sont 107 territoires qui sont engagés aujourd'hui dans une dynamique locale. Il ne s'agit pas de dispositifs normés et imposés par l'État, mais de démarches engagées et définies par les acteurs locaux eux-mêmes. Le financement des CTE est assuré à la fois par des fonds publics, à travers les agences d'État telles que l'ADEME, par les collectivités territoriales et par le secteur privé. La contribution de ce dernier compte pour moitié dans l'investissement total déployé (1,5 milliard d'euros pour les 80 premiers CTE). La diversité de ce modèle financier constitue à la fois un atout et un frein puisque le projet n'est pas assis sur une enveloppe dédiée. La recherche de financement apparaît toutefois comme une problématique secondaire dans sa réussite. Les facteurs déterminants reposent sur la capacité à mobiliser les ressources nécessaires à l'ingénierie et à l'animation générale de l'action. Les projets peuvent en effet être difficiles à monter en raison de la complexité des normes, par exemple en matière de méthanisation, et il y a un déficit de compétences et de disponibilité au sein des petites collectivités.

Concernant le plan de relance, la rénovation énergétique des bâtiments occupe une place de premier plan. Les bâtiments représentent la deuxième cause d'émission de gaz à effet de serre. La rénovation constitue en outre une activité économique locale et offre une garantie de pouvoir d'achat en diminuant la facture énergétique. Au-delà de la création d'aides incitatives telles que Ma Prime Rénov', le succès de l'opération est conditionné à un accompagnement sur mesure des ménages et des collectivités locales. Le service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) s'inscrit dans cette dynamique en permettant une contractualisation à l'échelle de chaque région entre les régions, les EPCI et les départements, afin d'assurer une qualité de service sur la totalité du territoire. Ce partenariat est financé pour moitié par l'État à travers les certificats d'économie d'énergie (CEE). La Bretagne est la première région ayant signé ce programme opérationnel. Les deux tiers de son territoire sont aujourd'hui couverts par des guichets qui peuvent être de nature très diverse et la totalité de la région le sera d'ici 2022. S'agissant des particuliers, il demeure nécessaire d'accroître le soutien financier, pour réduire le reste à charge et donner une impulsion suffisante à la rénovation énergétique. La massification des opérations de relance énergétique constitue la « clef de voûte » d'une relance verte. Le lancement de ces actions a d'ores et déjà permis de multiplier par trois le nombre de gestes simples réalisés par les ménages sur les chaudières et sur l'isolation. C'est également un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales qui permettra la rénovation des bâtiments publics. Le milliard d'euros qui doit abonder en 2020 la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) devrait être utilisé dans les 18 mois à venir. Nous pouvons présumer que cet investissement sera fléché sur des sujets de transition écologique, et en particulier de rénovation des bâtiments.

Au-delà de l'effort spécifique à engager sur cette action sectorielle, le plan de relance s'attachera plus globalement à la consolidation de principes communs d'intervention, au renforcement de la compétence d'ingénierie et à la simplification des cadres d'intervention, d'un point de vue stratégique et opérationnel.