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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
mission parlementaire composée de 37 députés
Vice-présidents
Secrétaires
|
Baudu, Stéphane
Loir-et-Cher
député MODEM
de Courson, Charles
Marne
député LT 71 commentaires |
Kamowski, Catherine
Isère
députée LREM 5 commentaires
Louwagie, Véronique
Orne
députée LR 15 commentaires |
Membres
Anciens membres
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 2402 au nom, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie l...
- Rapport d'information N° 2291 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020
- Rapport d'information N° 2188 sur l'activité pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019
- Rapport d'information N° 2100 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des co...
- Rapport d'information N° 1944 sur le projet de loi d'orientation des mobilités
- Rapport d'information N° 1909 sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
- Rapport d'information N° 1816 sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la di...
- Rapport d'information N° 1687 en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'insc...
- Rapport d'information N° 1632 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence national...
- Rapport d'information N° 1258 en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission c...
Ses dernières réunions :
- jeudi 11 février 2021 : 9h
- jeudi 1er octobre 2020 : 9h
- mardi 29 septembre 2020 : 9h
- jeudi 24 septembre 2020 : 11h
- mercredi 23 septembre 2020 : 9h30 — 11h15
- jeudi 23 juillet 2020 : 9h
- mercredi 22 juillet 2020 : 16h30
- vendredi 10 juillet 2020 : 9h30
- jeudi 9 juillet 2020 : 9h
- jeudi 25 juin 2020 : 9h30
- mercredi 4 mars 2020 : 17h
- mercredi 26 février 2020 : 17h
- mercredi 19 février 2020 : 17h
- mercredi 12 février 2020 : 17h30
- mercredi 5 février 2020 : 17h
- mardi 28 janvier 2020 : 17h30
- mardi 21 janvier 2020 : 13h30
- mardi 14 janvier 2020 : 17h30
- mercredi 11 décembre 2019 : 14h30
- mercredi 27 novembre 2019 : 14h
- mardi 12 novembre 2019 : 18h
- mardi 5 novembre 2019 : 17h30
- mardi 29 octobre 2019 : 21h30
- jeudi 3 octobre 2019 : 9h30
- mercredi 2 octobre 2019 : 16h20
- mardi 1er octobre 2019 : 17h45
- mercredi 24 juillet 2019 : 13h30
- mercredi 17 juillet 2019 : 9h45 — 18h
