Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
mission parlementaire composée de 36 députés
Vice-présidents
Secrétaires
Membres
Anciens membres
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 2188 sur l'activité pendant les sesssions 2017-2018 et 2018-2019
- Rapport d'information N° 2100 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des co...
- Rapport d'information N° 1944 sur le projet de loi d'orientation des mobilités
- Rapport d'information N° 1909 sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
- Rapport d'information N° 1816 sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la di...
- Rapport d'information N° 1687 en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'insc...
- Rapport d'information N° 1632 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence national...
- Rapport d'information N° 1258 en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission c...
- Rapport d'information N° 943 déposé sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numéri...
- Rapport N° 912 des missions flash sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière ...
Ses dernières réunions :
- mercredi 24 juillet 2019 : 13h30
- mercredi 17 juillet 2019 : 9h45 — 18h
- mercredi 3 juillet 2019 : 8h30
- mardi 2 juillet 2019 : 13h30
- mercredi 26 juin 2019 : 18h
- mercredi 5 juin 2019 : 18h
- mardi 14 mai 2019 : 13h30
- mardi 30 avril 2019 : 13h30
- mercredi 10 avril 2019 : 13h35 — 18h
- mercredi 3 avril 2019 : 18h
- mercredi 27 mars 2019 : 13h30
- mercredi 20 mars 2019 : 18h
- jeudi 7 mars 2019 : 8h35
- mercredi 13 février 2019 : 18h
- mardi 5 février 2019 : 13h30
- mercredi 30 janvier 2019 : 18h
- jeudi 20 décembre 2018 : 8h30
- jeudi 6 décembre 2018 : 8h
- jeudi 29 novembre 2018 : 8h30
- mercredi 28 novembre 2018 : 13h30
- jeudi 11 octobre 2018 : 9h30
- mercredi 3 octobre 2018 : 9h30
- mardi 2 octobre 2018 : 18h
- mardi 25 septembre 2018 : 18h
- jeudi 19 juillet 2018 : 9h30
- mercredi 4 juillet 2018 : 13h30
- jeudi 7 juin 2018 : 9h30
- jeudi 24 mai 2018 : 11h
