Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
mission parlementaire composée de 36 députés
Vice-présidents
Secrétaires
Membres
Anciens membres
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 1687 en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'insc...
- Rapport d'information N° 1632 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence national...
- Rapport d'information N° 1258 en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission c...
- Rapport d'information N° 943 déposé sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numéri...
- Rapport N° 912 des missions flash sur l'expérimentation et la différenciation territoriale et l'autonomie financière ...
Ses dernières réunions :
- jeudi 7 mars 2019 : 8h35
- mercredi 13 février 2019 : 18h
- mardi 5 février 2019 : 13h30
- mercredi 30 janvier 2019 : 18h
- jeudi 20 décembre 2018 : 8h30
- jeudi 6 décembre 2018 : 8h
- jeudi 29 novembre 2018 : 8h30
- mercredi 28 novembre 2018 : 13h30
- jeudi 11 octobre 2018 : 9h30
- mercredi 3 octobre 2018 : 9h30
- mardi 2 octobre 2018 : 18h
- mardi 25 septembre 2018 : 18h
- jeudi 19 juillet 2018 : 9h30
- mercredi 4 juillet 2018 : 13h30
- jeudi 7 juin 2018 : 9h30
- jeudi 24 mai 2018 : 11h
- mardi 15 mai 2018 : 9h
- mercredi 9 mai 2018 : 11h
- jeudi 12 avril 2018 : 14h05
- mercredi 11 avril 2018 : 9h
- jeudi 5 avril 2018 : 10h
- mercredi 28 mars 2018 : 14h
- mercredi 21 mars 2018 : 8h45
- mercredi 14 mars 2018 : 13h30
- mercredi 7 mars 2018 : 17h
- jeudi 22 février 2018 : 9h
- mercredi 7 février 2018 : 16h35
- mercredi 31 janvier 2018 : 13h30
- mercredi 20 décembre 2017 : 16h35
