Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'ANCT apparaît comme un acteur essentiel de la transition écologique en tant que « guichet unique » des collectivités territoriales désireuses de s'engager dans la démarche. Elle doit permettre de simplifier le paysage contractuel et apporter un soutien en matière d'ingénierie aux petites communes.

Je m'interroge sur la cohérence des aides nationales qui, par essence, ne sont pas adaptées aux spécificités des territoires. Elles sont porteuses d'une multitude de dispositifs, telle la rénovation à un euro, dont la mise en œuvre est variée et le contrôle malaisé. Dans ce contexte, la mise en place de politiques territorialisées pour le déploiement de ces programmes d'aide est-elle une piste envisagée ?

Dispose-t-on aujourd'hui d'un bilan carbone ou d'une « note écologique » pour chacun de nos territoires ? L'existence de cet indicateur permettrait d'imaginer un système d'échange ou de « dette carbone » entre les territoires, dans une logique d'équilibre et de coopération.