Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Guillaume Kasbarian, rapporteur :La composition du HCE relève du niveau réglementaire. J'ajoute que le décret du 26 février 2019, qui énumère la qualité des membres du HCE, satisfait déjà l'objectif que vous poursuivez, car son article 1er prévoit la présence de conseillers régionaux, départementaux et municipaux. Je me permets donc de vous demander de retirer votre amendement. À défaut, j'y serais défavorable.
