Intervention de Amélie de Montchalin

J'ajoute que, la semaine dernière, en conseil des ministres, a été présentée une disposition visant justement à simplifier la coordination entre les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) : nous essayons vraiment de ne pas alourdir les procédures. Évidemment, les élus communaux des territoires limitrophes sont toujours consultés pour avis sur des documents d'urbanisme. Élargir la possibilité de saisine à tout le département, voire à une maille encore plus large, ne nous semble pas aller dans le sens que nous souhaitons, à savoir celui de la simplification. Par ailleurs, comme le disait M. le rapporteur, la présence des élus locaux et des personnalités qualifiées relève de l'ordre réglementaire.