Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Amélie de Montchalin, ministre :

J'ai comme l'impression qu'il y a une convergence de vues. Nous avons d'ores et déjà une instance de dialogue dont la composition est équilibrée au regard des différents intérêts économiques, agricoles et environnementaux. Ses avis permettent d'éclairer les décisions des collectivités territoriales. Il est d'ailleurs intéressant de noter que, d'après une étude réalisée en 2018 par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sur la totalité des avis des CDPENAF, simples et conformes, les trois quarts sont favorables aux projets qui leur sont soumis. Cela montre bien qu'on ne saurait prétexter que la composition actuelle des CDPENAF est bloquante et qu'elle nuit au bon déroulement des projets qui leur sont soumis. Je suis donc favorable à la suppression de l'article.

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