Intervention de Patricia Lemoine

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Cet amendement vise à inclure les associations de protection de la nature dans les commissions d'indemnisation des dégâts des grands ongulés, corrigeant ainsi une incohérence administrative, car ces associations sont membres des commissions départementales de la faune sauvage, dont sont issues les commissions départementales d'indemnisation des dégâts. Au regard du fait que les dégâts causés par la grande faune sauvage sont exagérés – ils sont soixante fois moins importants que ceux qui découlent des aléas climatiques –, il apparaît cohérent que les associations de protection de la nature aient accès aux documents qui les recensent, à l'échelle départementale et nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.