Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je connais votre engagement sur le sujet, ainsi que celui de M. Houbron. La composition des commissions d'indemnisation des dégâts de gibier est déterminée au niveau réglementaire. Je ne pense pas qu'il soit souhaitable de préciser ces éléments au niveau législatif. Par ailleurs, comme vous le signaliez, les associations de protection de la nature sont membres des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage en formation plénière, lesquelles rendent public l'ensemble des données relatives aux dégâts de gibier, ce qui permet la bonne information de ces associations. Par conséquent, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

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