Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Amélie de Montchalin, ministre :

Aux sages paroles de notre rapporteur, j'ajoute que, un mois avant chaque nouvelle campagne de chasse, les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs transmettent au préfet et présentent à la commission départementale un bilan des dégâts commis lors de la dernière campagne, par espèce, par unité de gestion cynégétique, en volume, en valeur et en surface. Ces données sont ensuite rendues publiques. Les associations ont donc tous les éléments en leur possession. Par ailleurs, un décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier est en cours d'élaboration. Il prévoit d'ajouter au bilan les données brutes et cartographiées, ce qui concourra à renforcer encore l'obligation d'information. Dès lors que les informations que ces associations veulent avoir sont rendues disponibles, je ne crois pas qu'un élargissement de la composition des commissions soit la meilleure manière de procéder. Pour ces raisons, j'y suis défavorable.

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