Intervention de Christine Hennion

Je souhaite m'exprimer à propos de la CSNP, dont je suis vice-présidente. Nous sortons d'une période pendant laquelle, comme tout un chacun a pu s'en rendre compte, dans le domaine du numérique, la France a tenu. Nous avons également constaté à quel point le numérique était un enjeu extrêmement important pour l'ensemble de la société. Dans le plan de relance, nous allons lui consacrer 7 milliards d'euros, ce qui est plus que significatif. Je sors d'une réunion à l'Élysée consacrée à la French Tech ; le Président de la République a indiqué à quel point le numérique était important. Or nous nous apprêtons à supprimer la seule commission réunissant officiellement des sénateurs et des députés et exerçant un contrôle sur les textes relatifs aux télécommunications, aux postes et au numérique, y compris du point de vue de la mission de service public qui reste à La Poste – un peu aux télécommunications également, même s'il n'y a plus grand-chose –, et qui se projette dans l'avenir en étudiant toutes les technologies. Voilà qui me semble paradoxal.

L'argument avancé est que la CSNP ralentit les procédures. Cela n'a absolument pas été le cas ces deux dernières années : tous les avis – et ils ont été nombreux – ont été rendus dans les délais, même quand ces derniers étaient courts. C'est une commission qui travaille : elle se réunit tous les quinze jours et est capable de siéger dans les deux à trois jours s'il faut faire vite – c'est ce qui s'est produit pour le texte consacré à la 5G, par exemple : le processus n'a en aucune façon été ralenti.

Il est vrai que la CSNP est financée par Bercy, ce qui est assez incongru. Nous reconnaissons tout à fait que sa gouvernance doit évoluer.

Vous avez évoqué l'observatoire de la présence postale, madame la ministre. Effectivement, comme il dépend de cette commission, si nous votons la suppression pure et simple de cette dernière, il y aura un problème : il faudra absolument étudier comment il pourrait être réintégré dans les textes.

J'en appelle à mes collègues : comment la France pourrait-elle supprimer une commission consacrée spécifiquement à ces aspects alors que tous nos voisins – Allemands, Britanniques, Espagnols – en ont une ?

Dans sa mission de contrôle, elle fait quelque chose qui ne se fait nulle part ailleurs : émettre des avis sur des décrets. Si ses missions sont réintégrées dans le Parlement, elle ne le pourra plus, en raison de la séparation des pouvoirs.