Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Ne sont-ils pas juge et partie ?

De plus, l'organe doit être rattaché au Parlement ; or les discussions sur ce point n'avancent pas. En adoptant l'amendement, nous enverrions un message qui pourrait permettre de trouver une solution d'ici à l'examen du texte en séance publique ; les deux assemblées pourraient se mettre d'accord sur les modalités de ce rattachement.