Intervention de Éric Bothorel

Le mariage de la présence postale et du numérique dans les domaines de compétence de la commission en souligne à lui seul le caractère daté.

D'autres organes informent les parlementaires à ce sujet et peuvent les conseiller, comme l'AVICCA, l'association des villes et collectivités pour les c ommunications électroniques et l'audiovisuel, qui se consacrait à l'origine à la distribution de la télévision et reste active aujourd'hui : la CSNP n'est pas la seule à se prononcer sur le déploiement du plan France Très Haut Débit. De plus, chaque année, notre rapporteur pour avis – Christine Hennion l'a été pendant trois ans – éclaire la réflexion de ses collègues sur les crédits des communications électroniques et de l'économie numérique. Ce n'est pas au sein de la CSNP, où se réunissent députés et sénateurs, que ces travaux ont lieu. En outre, comme Émilie Cariou le sait, d'autres instances se consacrant à la question accueillent des parlementaires – ainsi, Jean-Michel Mis siège au conseil national du numérique. De ce point de vue, la CSNP ne fait nullement exception, contrairement à ce que ma collègue a laissé entendre.

Je suis d'accord avec la ministre quant à la nécessité de préserver l'observatoire national de la présence postale, mais son objet est très éloigné, reconnaissons-le, des enjeux du numérique, en particulier de la couverture numérique du territoire. Nous pouvons donc nous passer de cette commission, sans compter le problème que pose son mode de financement.