Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Amélie de Montchalin, ministre :

Il importe que, d'ici à l'examen en séance, des précisions aient été apportées concernant le mandat des parlementaires actuellement membres de la CSNP – et dont la mission doit se poursuivre au moins jusqu'à la fin de la législature – et la reprise par le Parlement de ses travaux en cours. Celle-ci, je le répète, n'est pas de mon ressort : le Gouvernement juge assez baroque le mode de financement de la commission, mais importantes ses missions ; cela étant dit, les parlementaires sont autonomes pour exercer ces missions de contrôle et en organiser la mise en œuvre.

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