Intervention de Damien Adam

Pour assurer une sorte de « service après censure », mon amendement vise à rétablir l'article 56 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, article censuré par le Conseil constitutionnel au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif.

Il s'agit d'améliorer la représentation des consommateurs au sein des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'INAO, chargé du contrôle de l'origine et de la qualité de plus de mille produits de notre terroir, en permettant aux représentants d'associations de protection de l'environnement de prendre part aux décisions.