Intervention de Amélie de Montchalin

Avis favorable. Les mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles, auxquelles est consacré ce titre II, permettent aux services déconcentrés de l'État, qu'ils soient régionaux ou départementaux, de prendre des décisions qui ne relevaient jusqu'à présent que des administrations centrales. Dans certaines situations, en effet, il ne sert de rien de faire remonter les dossiers à Paris : cela allonge les délais, pour une décision qui ne diffère finalement guère de ce que proposent les acteurs de terrain. C'est le cas concernant ces questions culturelles.