Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Cet amendement rédactionnel tend à remplacer le mot « intellectuelle » par le mot « industrielle ».

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