Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Amélie de Montchalin, ministre :

Il ne faut pas qu'il y ait de malentendus : nous ne reconcentrerons rien. Nous dirons à des structures territorialisées similaires qu'elles pourront, si elles le souhaitent, mettre en commun des ressources. Si les parcs naturels régionaux voulaient créer un portail et une gestion en commun de leurs fonctions de marketing – mais je ne sais pas s'ils le voudraient – ils ne pourraient pas le faire à l'heure actuelle . Juridiquement, le principe de spécialité ne permet pas aux fonctions support de ces organismes d'être mutualisées. Chacun doit travailler chez soi. On voit bien l'intérêt qu'il peut y avoir, pour certaines structures, à mutualiser des fonctions. Il n'y aura pas de reprise en main puisque l'État central n'est en rien lié à de telles initiatives : ce sont les organismes concernés qui pourront mettre en commun des ressources.

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