Intervention de Émilie Cariou

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

On pourrait comprendre si votre amendement était un peu plus cadré, mais l'expression « fonctions support » est extrêmement large, et il n'y a pas d'étude d'impact. Tout cela n'a pas été analysé par le Conseil d'État. En l'état actuel, vous nous demandez un chèque en blanc.

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