Intervention de Sereine Mauborgne

L'alinéa 9 de cet article instaure un contrôle a posteriori du comité de protection des personnes en ce qui concerne la procédure pour les recherches non interventionnelles, ce qui est contraire à l'esprit initial du projet de loi : il tendait à simplifier le dépôt des dossiers et à ne pas alourdir les procédures pour des recherches qui ne sont pas les plus à risque. La suppression de cet alinéa permettra de revenir au texte initial et de simplifier réellement la procédure.