Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Avis défavorable pour les mêmes raisons. Il existe déjà des dispositions garantissant la prise en compte des enjeux environnementaux dans le domaine minier. Par ailleurs, le Gouvernement, dans le cadre, notamment, du conseil de défense écologique, s'est engagé à réformer le code minier. Cette modernisation est nécessaire mais ne doit pas être introduite dans un projet de loi qui a pour objet la simplification : elle doit faire l'objet d'un texte spécifique.