Intervention de Alain David

Le groupe Socialistes et apparentés porte un regard ambivalent sur le projet de loi qui nous revient du Sénat : s'il regrette de nets reculs, en particulier s'agissant du titre premier, il se réjouit de certains de ses apports sur d'autres.

Conforme à sa philosophie ouverte, il pourrait cependant se montrer plus ambitieux sur certains sujets. Si nous nous sommes félicités de l'égalité de prise en charge des tentatives de PMA par la sécurité sociale, nous ne pouvons que regretter la réintroduction d'un critère d'infertilité pathologique qui aurait pour conséquence une inégalité devant le projet parental. Or nous devons assurer à toutes et à tous un égal accès à la PMA : nous proposerons d'atteindre cet objectif par voie d'amendement.

Nous regrettons également la suppression en séance publique au Sénat de l'expérimentation relative au diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies, dans la mesure où une analyse chromosomique nous permet aujourd'hui de déterminer la viabilité des embryons : nous devons donc y recourir largement – nous proposerons des amendements en ce sens – afin de réduire drastiquement le nombre d'interruptions médicales de grossesse, de fausses couches ou de grossesses gémellaires tout en améliorant le taux de réussite des fécondations in vitro (FIV).

Par ailleurs, le projet de loi initial prévoyait l'autoconservation des gamètes pour les femmes – seulement à partir de 30 ou 32 ans – comme pour les hommes : nous soutenons cette avancée et regrettons sa suppression par le Sénat. Restant fidèles à l'ouverture d'esprit montrée par le projet de loi, nous proposerons d'ouvrir l'autoconservation dès l'âge de 18 ans.

Enfin, il faut répondre à la question de la PMA post mortem : dès lors qu'une femme seule peut y recourir grâce à un tiers donneur, rien ne justifie qu'une veuve dont le défunt mari a autorisé l'usage de ses gamètes ne puisse poursuivre son projet parental. Les législations de pays frontaliers inspireront nos propositions en matière de délais : il serait injuste qu'une femme endeuillée doive donner ou détruire les embryons conçus avec son compagnon. Nous débattrons donc de plusieurs situations envisageables.

Les difficultés, accrues au cours du confinement, désormais bien identifiées et rencontrées par un trop grand nombre de femmes en matière d'accès à l'IVG ainsi qu'à l'IMG le montrent : il y a urgence à agir. Ce texte constitue à cet égard une occasion unique. Les avancées possibles y trouveront, je l'espère, un écho afin de répondre à leur détresse.