Intervention de Guillaume Chiche

C'est avec soulagement que les députés du groupe Écologie démocratie et solidarité retrouvent les travaux de la commission spéciale, réclamés tant sur nos bancs que dans la société civile. L'urgence est bien réelle.

À la faveur de l'épidémie, chaque Française et chaque Français a été amené à s'interroger sur l'essentiel : l'accès aux soins ou aux techniques médicales dont font partie l'IVG ou la PMA, l'émancipation et la construction des enfants au sein des familles, l'adversité comme les inégalités accentuées par le confinement, qu'il a fallu surmonter. Le projet de loi doit traiter un certain nombre de ces sujets, d'abord en accordant le même droit à la PMA prise en charge par la sécurité sociale à toutes les personnes. Les femmes en couple hétérosexuel accèdent depuis maintenant plus de trente-cinq ans à cette technique, qui aide à faire naître plus de 24 000 enfants chaque année. Les autres n'en ont pas le droit parce que célibataires ou en couple lesbien, et elles en souffrent car elles ont de l'amour à donner à un enfant.

Leur souffrance est telle qu'elles sont prêtes à partir à l'étranger – au Portugal ou aux Pays-Bas –, à se surendetter, à mettre en jeu leur propre santé et celle de leur future progéniture pour subir des actes médicaux ; elles pratiquent parfois des PMA dites artisanales, en s'inséminant, en dehors de tout cadre médical, du sperme acheté sur internet ou en trouvant un géniteur d'un soir. Elles peinent ensuite à se voir reconnaître comme parent de leur enfant, l'exposant ainsi à l'insécurité juridique la plus totale. Tous ces risques sont absolument insupportables. En ce mois des fiertés, nous devons apporter aux femmes et aux hommes transgenres, ainsi qu'à leurs enfants, la même sécurité et la même considération qu'aux autres, sans hiérarchie aucune.

Je ne peux, à cet instant, m'empêcher d'avoir une pensée pour toutes les personnes que j'ai rencontrées, dont le parcours de PMA s'est interrompu brutalement durant la période de confinement et qui ont ainsi perdu toute chance de fonder une famille. Elles ne forment pas, cher collègue Brindeau, un groupe d'intérêt particulier ; ce sont simplement des êtres humains. Pour la bonne tenue de nos échanges, il serait bon de ne pas employer des expressions qui renvoient aux heures les plus sombres de notre histoire.

La deuxième lecture que nous entamons doit nous permettre de débattre de sujets non consensuels qui sont au cœur de l'humanité. Je pense à la nécessité d'offrir un mode d'établissement de la filiation digne pour chaque enfant, indépendamment de son mode de procréation – charnelle, médicalement assistée ou en gestation pour autrui.

Il sera également nécessaire d'assurer la plus forte probabilité de succès aux techniques médicales de procréation en autorisant le DPI-A et la réception des ovocytes de la partenaire (ROPA). L'humain devra être placé au centre de notre réflexion, et nous devrons nous en remettre à son jugement éclairé et indépendant pour maîtriser de bout en bout nos capacités de procréation. Cela supposera d'autoriser l'autoconservation des ovocytes et la PMA post mortem.

Au sein des nombreux sujets à traiter, notre boussole devra être celle de l'égalité et du libre arbitre, composantes fondamentales de notre démocratie.