Intervention de Thibault Bazin

Le problème des titres n'est pas propre à ce projet de loi : la mode est au marketing politique. L'exemple de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est édifiant : non seulement il n'y a pas eu d'élan pour le logement, mais nous avons subi une baisse de l'offre et nous devrions même connaître une année noire ! De même, les événements récents ont montré que la loi renforçant la sécurité intérieure n'avait pas vraiment atteint son but. Quant à la loi pour une immigration maîtrisée, les chiffres de l'année ne sont pas forcément bons. Peut-être devrions-nous réfléchir à ce décalage entre les titres des lois et les faits.