Intervention de Coralie Dubost

Pour reprendre vos propres mots, monsieur Bazin, les sénateurs ont choisi de faire du marketing politique, dont vous nous avez dit toute la nocivité pour la loi. Je ne doute donc pas que vous voterez la suppression ici proposée.

Les sénateurs Républicains ont créé, dans le titre VII sur la filiation du code civil, un pseudo-principe selon lequel nul n'aurait de droit à l'enfant – comme si ce projet de loi prévoyait un droit à l'enfant ! C'est totalement erroné en droit, cela crée de l'incertitude et est contraire aux principes éthiques de notre code civil. Pour éviter toute source d'insécurité juridique, il faut supprimer cette erreur manifeste.