Intervention de Thibault Bazin

Les sénateurs ont senti le besoin d'inscrire dans le texte la phrase en question parce que, dès lors que le critère thérapeutique est supprimé, il y a le risque qu'aucune demande d'AMP, même celles n'ayant aucune chance d'aboutir, ne puisse plus être refusée par le médecin – avec tous les litiges que cela pourrait entraîner. J'aurais aimé connaître l'avis des ministres sur ce point ; ce sera pour la semaine prochaine. Il faut mesurer soigneusement les conséquences du projet de loi. Or, de fait, la question se pose : les médecins pourront-ils dire non ? Peu importe, à cet égard, la situation personnelle des demandeurs, l'intervention des médecins dans le processus de procréation concerne aussi bien les personnes hétérosexuelles que les personnes homosexuelles.

Vous avez dit, avec raison, que le processus d'AMP est long et difficile, qu'il y a beaucoup d'échecs. Un médecin pourra-t-il refuser une AMP, notamment s'il estime que, compte tenu des éléments portés à sa connaissance, elle ne pourra pas aboutir ? En définitive, ce n'est pas tant le droit absolu à l'enfant qui est en jeu que le droit absolu à l'AMP. Tel est l'objet de l'article : il faut maîtriser ce risque. Quand on fait de la bioéthique, il est important également de maîtriser les risques.