Intervention de Thibault Bazin

Il s'agit de préserver la place qui est faite aux médecins intervenant dans l'AMP dans le code de la santé publique. Qu'en sera-t-il de la relation médicale si les moyens ne sont plus concentrés sur la réponse aux situations pathologiques ? S'il n'y a plus de critères objectifs, si la médecine ne procède qu'à une évaluation subjective de la souffrance des personnes qui ne sont pas affectées de pathologies les empêchant d'avoir un enfant, ne risque-t-on pas d'engendrer de l'injustice ? Comment les médecins vont-ils pouvoir gérer ces demandes ?

Dans le domaine de la bioéthique, le rôle de la loi est d'encadrer les techniques médicales pour éviter les dérives et permettre au médecin d'assurer sa mission. Le but thérapeutique, inscrit dans le code de la santé publique, constitue une limite nécessaire, à la fois fiable, objective et légitime, pour permettre l'assistance médicale à la procréation.

Le rapporteur parle souvent de l'AMP, sans distinction. Du point de vue sémantique, il importe de distinguer l'AMP sans tiers donneur, qui fonctionne plutôt bien, de celle qui se pratique avec tiers donneur. C'est cette dernière qui est susceptible de provoquer des tensions ; elle soulève des questions beaucoup plus complexes, en matière notamment de gamètes et d'anonymat, qui nécessitent une réflexion quant aux risques encourus.