Intervention de Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Réunion du lundi 29 juin 2020 à 20h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Fontaine-Domeizel :

Le sous-amendement n° 1573 propose d'étendre le principe de non-discrimination à l'identité de genre.

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