Intervention de Danièle Obono

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, le principe de l'asile et les droits des réfugiés ont été forgés dans les heures sombres de l'histoire humaine. En France, le préambule de la Constitution de 1946 en a posé un énoncé clair : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. »

En droit international public, c'est la Déclaration universelle des droits de l'homme qui pose la première définition de la notion de réfugié dans son article 14 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. » Cette définition est complétée par la convention de Genève de 1951, qui stipule que toute personne qui, « par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Ces textes constituent des avancées progressives, qui ont été forcées par des événements tragiques. Avec cette proposition de loi, la volonté n'est pas de réduire l'existence des causes dramatiques qui causent le déplacement de plusieurs milliers de personnes : l'objectif de ce texte est malheureusement de réduire la portée de l'asile.

Ce texte va contre le sens de l'histoire.