Intervention de Clémentine Autain

Il y a une sorte de tabou sur une question patente touchant à l'immigration : le système économique français profite allègrement à de nombreux étrangers en situation irrégulière. Des patrons embauchent en effet des sans-papiers qui ne sont même pas payés au SMIC et ne paient pas de cotisations sociales. En plus d'être en situation de précarité absolue, ces hommes et ces femmes n'ont donc pas droit à l'assurance maladie en cas d'accident, alors même qu'ils travaillent. Un tel dumping social interne, en France même, est tout à fait inacceptable. Pourtant, le Gouvernement laisse faire : il laisse des personnes exploitées occuper illégalement des emplois, ce qui met en danger tous ceux qui travaillent régulièrement, dans le respect du code du travail.

Pour mettre fin à ce que l'on peut considérer comme une hypocrisie, laquelle ne profite qu'aux patrons voyous et s'avère néfaste à tous les travailleurs, nous demandons que le Gouvernement s'attaque véritablement au problème. L'amendement vise donc à lui demander un rapport permettant d'évaluer les bénéfices qu'il y aurait, pour la société et la Sécurité sociale, à forcer les patrons voyous à rentrer dans la régularité, en régularisant les sans-papiers qu'ils emploient.

Ce rapport serait aussi l'occasion d'évaluer le coût d'une vraie politique d'intégration par comparaison avec la politique actuelle, sachant que la lutte contre l'immigration illégale coûte près de 100 millions d'euros par an. Nous pouvons, je pense, faire mieux en protégeant davantage l'ensemble des travailleurs.