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Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Notre groupe s'associe à cet amendement. Nous nous félicitons du travail mené par la commission des finances. Ce premier pas, trop petit à notre goût, nous rapproche néanmoins de la réglementation du secteur des plateformes de location.

J'ajouterai quelques arguments à ceux qui ont été avancés. Non seulement ce secteur fait subir au secteur de l'hôtellerie classique une concurrence déloyale, mais il constitue un système – notamment dans les zones tendues en matière de logement – permettant de soustraire au marché des milliers de logements en vue de réaliser des bénéfices bien plus importants. La région parisienne en est sans doute l'exemple le plus probant, mais tel est aussi le cas en Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans d'autres régions.

Ce système accentue la crise du logement dans les secteurs où la pénurie est flagrante. Ainsi, il a deux effets pervers : faire subir une concurrence déloyale à un grand secteur économique de notre pays, celui du tourisme et de l'hôtellerie, et tendre davantage le marché du logement.

Le taux de la taxe de séjour sera fixé par les communes, ce qui est une bonne chose. Il pourra ainsi varier en fonction de l'importance du phénomène. L'amendement prévoit par ailleurs une certaine capacité de contrôle de l'application de ses dispositions – une bonne loi est une loi mise en oeuvre et dont l'application est contrôlée !

Enfin – j'ignore si c'est ce que voulait dire M. le président de la commission tout à l'heure – , nous regrettons sinon une mollesse, du moins trop de silences du Gouvernement, notamment sur deux sujets.

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