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Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Le sujet n'est pas là.

Aujourd'hui, l'aménagement numérique n'est pas équitable sur le territoire français, car il est soumis au jeu de la concurrence et les zones rurales intéressent moins le marché que les zones urbaines.

Si nous voulons traiter les citoyens de manière équitable et développer rapidement des infrastructures numériques dans nos territoires ruraux, nous devons réfléchir à une fiscalité différenciée.

M. de Courson propose une approche beaucoup plus générale. Il a raison, mais je voulais tout simplement témoigner des effets bénéfiques de la loi Montagne. En zone de montagne, le dispositif d'exonération prévu sur trois ans a permis d'améliorer la couverture. Nous devons en tirer les enseignements nécessaires et nous occuper des zones rurales.

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