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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le Gouvernement fait le choix aujourd'hui de ne pas donner un caractère dynamique à la dotation de continuité territoriale – la DCT sera figée.

Vous aviez dit, monsieur le ministre, dans les négociations, qu'une solution pourrait être envisagée pour rendre la DCT dynamique, après avoir refusé de l'intégrer dans la DGD. Aujourd'hui, vous considérez que la DCT est figée.

Je suis un peu étonné qu'une grande partie des recettes de la nouvelle collectivité territoriale soit figée. Les dépenses de continuité territoriale vont croître alors que les recettes n'augmenteront pas.

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