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Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais répondre au préalable à nos collègues Vigier et Lacroute. Mes chers collègues, lorsque nous avons discuté des intérêts, vous aviez mis en avant le problème des intérêts moratoires, mais uniquement ceux de l'État ; vous n'aviez pas du tout abordé la question des particuliers. Je vous avais d'ailleurs demandé de retirer vos amendements au profit d'un dispositif qui concernerait tout le monde. Je me permets de le rappeler, car ce sont les propos exacts que j'avais tenus, à l'époque, en commission.

S'agissant de votre amendement, monsieur de Courson, comme je vous l'ai dit en commission, il ne peut fonctionner car vous ne précisez pas le taux visé. Or, vous ne l'avez pas rectifié. Je ne sais donc pas de quel taux il s'agit : le taux d'intérêt à long terme, sur dix ans, ou à court terme, sur trois mois, à moins que ce ne soit à une autre échéance, un an, sept ans… L'avis est donc défavorable.

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