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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'avais rédigé un premier amendement prévoyant une indexation sur les OAT, les obligations assimilables du Trésor, mais on m'a objecté qu'elles pouvaient disparaître. Dans une telle hypothèse, suis-je tenté de répondre, on pourrait choisir un autre index. Mais puisque l'Institut national de la statistique et des études économiques publie chaque année des taux d'intérêt moyens sur les obligations d'État, je propose de nous y référer. C'est le principe qui importe. Vous nous dites que le taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire fera l'objet d'une révision épisodique, mais comme toujours, on oubliera de le faire.

Pour aller au bout de votre raisonnement, il faudrait amender le texte de l'article de façon à ce que le nouveau taux proposé, qui sera applicable le 1er janvier 2018, ne le soit plus au-delà du 31 décembre de la même année, par exemple.

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