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Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je soutiens l'amendement de M. Coquerel : 200 euros, c'est une somme en effet assez dérisoire pour lutter efficacement contre la fraude.

Je profite également de cette intervention pour poser une autre question qui nous préoccupe quant à l'efficacité de ce dispositif : quels moyens seront-ils alloués à l'ACPR pour remplir sa mission ? À la fin de la discussion du projet de loi de finances, le Gouvernement a déposé un amendement afin de contenir les emplois de cette structure où, vous le savez, un mouvement social a eu lieu à la fin du mois de novembre, les personnels considérant en l'état ne pas avoir les moyens de remplir leur mission. Leur conférer une mission supplémentaire tout en réduisant les moyens d'action risque d'amoindrir l'efficacité de la structure.

Deux thèmes, donc : s'agissant de l'amende, je soutiens l'amendement d'Éric Coquerel ; quid des moyens de l'ACPR ?

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