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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement, très important, est destiné à empêcher le détournement de notre dispositif fiscal dans la filière essence et le développement des biocarburants dérivés de l'huile de palme – je regrette d'ailleurs que Nicolas Hulot, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne soit pas au banc. Vous le savez, l'immense majorité des importations d'huile de palme provient d'Indonésie et de Malaisie. Or une part croissante de cette huile est incorporée dans le Diester. Le dispositif fiscal est donc complètement détourné : nous n'avons pas créé la TGAP pour accélérer la déforestation de l'Indonésie et de la Malaisie !

L'objectif de cet amendement est donc de préciser que les biocarburants mentionnés au 1° du III de l'article 266 quindecies sont les seuls pouvant donner lieu à la réduction de TGAP. Cela revient à exclure l'huile de palme du bénéfice de ces dispositions fiscales favorable, tout en y maintenant les biocarburants produits à partir de la biomasse, qu'il s'agisse de céréales, d'autres plantes riches en amidon ou d'oléoprotéagineux. C'est très important, car nous sommes confrontés à une explosion des importations d'huile de palme.

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