⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Défavorable. Il me semble d'ailleurs qu'une telle disposition n'a pas sa place à l'article 28 de ce projet de loi de finances rectificative, qui concerne le paiement dématérialisé de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Cet amendement est donc un léger cavalier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion