⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Certaines communes sont confrontées à une difficulté récurrente : des voitures ventouses traînent un peu partout, ce qui pose de vrais problèmes de stationnement. Or les communes concernées ont souvent du mal à accéder au SIV afin de contacter les propriétaires. Par exemple, seuls les agents assermentés ont le droit de consulter les fichiers. Tout cela est un peu compliqué !

Nous avions déjà déposé un amendement sur ce sujet en commission. Nous l'avons redéposé en séance publique avec une modification limitant l'accès aux informations aux seuls agents assermentés. Cela étant, il est nécessaire de faciliter l'accès à ce fameux SIV pour les communes confrontées à des difficultés croissantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion