Intervention de François Pupponi

Certaines communes sont confrontées à une difficulté récurrente : des voitures ventouses traînent un peu partout, ce qui pose de vrais problèmes de stationnement. Or les communes concernées ont souvent du mal à accéder au SIV afin de contacter les propriétaires. Par exemple, seuls les agents assermentés ont le droit de consulter les fichiers. Tout cela est un peu compliqué !

Nous avions déjà déposé un amendement sur ce sujet en commission. Nous l'avons redéposé en séance publique avec une modification limitant l'accès aux informations aux seuls agents assermentés. Cela étant, il est nécessaire de faciliter l'accès à ce fameux SIV pour les communes confrontées à des difficultés croissantes.