Intervention de Charles de Courson

Je tiens à préciser que le coût estimé du précédent amendement était de 2 millions d'euros. Cela n'allait donc pas bien loin.

Cet amendement concerne une nouvelle fois le superéthanol E85, qui contient entre 65 % et 85 % de bioéthanol et permet de réduire de 66 % environ les émissions de CO2 par rapport à l'essence fossile. Qui plus est, sa combustion n'émet pas de particules. Le bioéthanol produit en France permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'air.

Un arrêté relatif à l'homologation des boîtiers de conversion au superéthanol E85 en cours de signature devrait être publié dans les prochains jours – promesse que l'on nous fait depuis des mois. Cet arrêté ne couvre pas les véhicules essence de 15 chevaux et plus, pour ne pas leur octroyer une exonération totale de taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation prévue au I de l'article 1599 sexdecies.

Cet amendement vise à limiter l'exonération de taxe de carte grise à 50 % pour les véhicules de puissance supérieure ou égale à 15 chevaux. L'arrêté relatif à l'homologation des boîtiers pourra être modifié par la suite pour les réintégrer. Pour ceux qui ne connaissent pas le sujet, ces boîtiers permettent d'adapter un moteur thermique classique, alimenté à 100 % par des carburants fossiles, à l'usage de carburants oxygénés.